République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

IN 193 B
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
IN 176 D
Pris acte le 02.05.2024
PL 13381 A
Dépôt du rapport le 14.05.2024
Objet renvoyé en commission le 22.03.2024
PL 13364 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13358 A
Objet adopté en 3 débats le 02.05.2024
PL 13347 A
Objet adopté avec amendement(s) en 3 débats le 03.05.2024
PL 13269 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13260 A
Objet retiré par ses auteurs le 02.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024
PL 13215
Objet retiré par ses auteurs le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 13124 A
Objet reporté le 03.05.2024
Objet reporté le 22.03.2024

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2558-A et objet(s) lié(s) | 1 novembre 2018 - 20h30 | vidéo
E-2558-A Prestation de serment de Mme Catherine GAVIN, élue Juge à la Cour de justice
E-2559-A Prestation de serment de M. Pierre MARQUIS, élu Juge suppléant à la Cour de justice
E-2505-A Prestation de serment de Mme Christelle ANDERSEN, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les bailleurs
E-2513-A Prestation de serment de Mme Marianna ROMANO HANNE, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2514-A Prestation de serment de Mme Valérie TRELLES, élue Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2506-A Prestation de serment de M. André MÜLLER, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
E-2515-A Prestation de serment de M. Maxime CLIVAZ, élu Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires

E 2558 | 1 novembre 2018 - 17h | vidéo
E-2558 Election d'une ou d'un Juge à la Cour de justice, poste vacant suite à des réductions du taux d'activité (entrée en fonction : 1er mars 2019)